La taxation : le meilleur levier pour lutter contre les méfaits des produits du tabac

La CEDEAO, l’Etat du Sénégal, le ministère des finances, les ministères de la santé des pays de la CEDEAO, le CRDI, la société civile, les parlementaires et des experts issus de diverses disciplines parmi lesquels des fiscalistes, des douaniers, des experts de la santé, se sont retrouvés au King Fahd Palace de Dakar, les 10 et 11 juillet à l’initiative du CRES, à la conférence régionale de restitution des résultats de recherche, sous le thème : « Des solutions fiscales pour une réduction optimale du tabagisme en Afrique de l’Ouest. ».

Le tabagisme est aujourd’hui une épidémie planétaire avec plus d’un milliard de fumeurs à l’échelle du globe, dont les 80% vivent dans les pays en développement. Les études du CRES ont montré qu’au Sénégal, le coût annuel du tabagisme est estimé à près de 122 milliards de FCFA, dont 74 milliards rien que pour les dépenses de soins de santé liés au tabagisme (coûts directs). Les ménages supportent 71 milliards des coûts par an et l’Etat dépense 51 milliards pour le traitement des patients souffrant des maladies liées à la consommation des produits du tabac. Le traitement des maladies non transmissibles imputables à la consommation des produits du tabac absorbe 17% du budget que le Sénégal alloue annuellement au secteur de la santé.

Mais c’est surtout au niveau des jeunes que le phénomène est inquiétant, causant auprès d’eux des maladies jadis associées aux personnes d’un certain âge, comme les crises cardiaques, les AVC, certaines formes de cancers, etc.

Ces chiffres qui font froid dans le dos, sont le produit de cette recherche-action menée par le Consortium pour la Recherche Economique et Sociale (CRES), financée par le Centre de recherches pour le développement international(CRDI) du Canada et engagée depuis 2011, afin de produire des évidences, pour accompagner l’Etat du Sénégal et les organisations régionales comme la CEDEAO et l’UEMOA, dans la lutte contre les méfaits des produits du tabac. Aussi, le principal enseignement des recherches menées par le CRES, notamment dans la phase II qui faisait l’objet de la conférence de restitution susmentionnée, est que la taxation des produits du tabac, est le moyen le plus efficace et le moins coûteux, pour lutter contre le tabagisme. En effet, « Cela retarde le moment de la première cigarette, rationne la consommation, voire motive l’arrêt, et génère des recettes fiscales pour l’État » selon Mme Nafissatou Baldé Sow, project manager du projet au CRES.

Dans son allocution, M. Lassana Sidibé, représentant du ministre de la santé et de l’action sociale, après avoir salué le remarquable travail réalisé par le CRES, a rappelé que la lutte contre le tabagisme constituait une des priorité de l’Etat du Sénégal, qui a consenti beaucoup d’efforts dans ce sens, au cours des dernières années. Il a réaffirmé la convergence de vue du gouvernement du Sénégal et du CRES, notamment en déclarant que «… parmi toutes les mesures existantes, il a été prouvé que l’augmentation substantielle et régulière des taxes et des prix est le moyen le plus efficace pour réduire la consommation du tabac, notamment chez les couches les plus vulnérables de la société. ». En effet, le CRES avait démontré à travers un argumentaire élaboré à la demande des Etats membres et des deux commissions de la CEDAO et de l’UEMOA, lors de la conférence qui s’est tenue à Ouagadougou en novembre 2012, que la taxation était l’outil le plus efficace.

M. Sidibé a rappelé le solide partenariat noué dès 2008, entre CRES et le ministère de la santé et de l’action social, dans la lutte antitabac. Il a rappelé et félicité le CRES pour son rôle déterminant, dans l’adoption en 2014, de la nouvelle loi sur le tabac par le Parlement et sa promulgation par son Excellence M. Macky Sall, président de la République.
Au-delà du Sénégal, les travaux du CRES ont également un retentissement régional, notamment en ayant servi de base, à la directive de la CEDEAO, sur la taxation des produits du tabac. M. Salifou Tiemtoré, directeur des douanes de la commission de l’organisation régionale, a lors de son allocution, salué le travail du CRES, qui a permis d’aboutir à cette directive qui constitue un premier pas vers une harmonisation régionale. Il a ajouté que « le travail effectué par le CRES et la qualité des rapports publiés lors de la première phase de ce projet ambitieux et surtout la dissémination des résultats de la recherche auprès des décideurs notamment les parlementaires et les hauts fonctionnaires des ministères des finances, de la santé et du commerce ont permis d’inscrire dans le haut de l’agenda des Etats membres de la CEDEAO, la lutte contre le tabagisme au niveau des priorités nationales et régionales. »

Cette Directive a été successivement approuvée par un groupe d’experts fiscalistes et douaniers, les 6 et 7 Juillet 2017 à Ouagadougou, par la réunion des Directeurs Généraux des Douanes le 23 Novembre 2017 à Abuja, par la réunion des Ministres des Finances le 24 Novembre 2017 à Abuja et qui a proposé son adoption au Conseil des Ministres Statutaires de la CEDEAO le 16 décembre 2017 toujours à Abuja.

La Directive consacre à la fois l’obligation pour les Etats d’utiliser à la fois un droit ad valoren et un droit spécifique sur le même produit. Elle comporte aussi une clause qui permet à ce que la Directive soit évaluée périodiquement pour voir son effet sur la consommation des produits du tabac dans la région et entrevoir une révision si nécessaire.

Le professeur Abdoulaye Diagne, directeur exécutif du CRES a rappelé que «…dans les pays de l’espace CEDEAO, le total des taxes, hors TVA, ne représente que 30% du prix moyen de vente des cigarettes, 62%, en moyenne, dans l’Union européenne, alors que la Convention cadre de lutte contre le tabac de l’Organisation mondiale de la santé, ratifiée par l’ensemble des 15 Etats membres, indique bien en son article 6 que ce taux doit être égal, au moins, à 70% .

Ainsi, les pays de l’Afrique de l’ouest qui ont un faible niveau de taxes, et une jeunesse dont près de 60% ont moins de 25 ans, sont devenues des cibles pour l’industrie du tabac qui y encourage intensément la consommation de ce produit, du fait des politiques de plus en plus répressives contre l’usage du tabac dans les pays développés. »

Même si la culture de tabac recule dans l’espace CEDEAO, les importations de tabac brut et de cigarettes, ainsi que la production locale, augmentent continuellement. Dans ce contexte, les consommations progressent fortement, mettent en danger la santé d’une importante frange de la population et génèrent des dépenses considérables pour les familles et les Etats, ainsi que des pertes de productivité pour les entreprises, formelles et informelles.

Les participants de la conférence, en particulier les parlementaires, ainsi que les représentants des pays de la CEDEAO, ont adressé leurs vives félicitations au CRES pour ces deux jours riches en débats de haute facture, mais également pour tout le travail accompli dans la lutte antitabac.

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